Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne DriveMode, exploitée par Noé Brognard, entrepreneur individuel, SIRET 95401840400010, 12 chemin de Touya, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France (ci-après « DriveMode »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits sont des vêtements imprimés à la demande. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur ou de placement de l'impression peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. DriveMode se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement, via des prestataires sécurisés. DriveMode n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 6 – Fabrication et livraison

DriveMode livre la France, les pays de l'Union européenne et la Suisse. Chaque article est fabriqué après la commande (2 à 5 jours ouvrés), puis expédié. La livraison prend en général 5 à 10 jours ouvrés en France, 5 à 12 jours ouvrés dans l'Union européenne et 7 à 15 jours ouvrés en Suisse après expédition. Les frais de livraison sont de 4,90 €, offerts dès 80 € d'achat. Pour la Suisse, d'éventuels frais d'importation peuvent être demandés à la réception. Les détails figurent dans la politique d'expédition. En cas de retard, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités décrites dans la politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie de conformité.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les visuels, textes et designs DriveMode sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les modèles automobiles cités le sont à titre descriptif ; DriveMode n'est affilié à aucun constructeur.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, le client contacte DriveMode à carcouture.pro@gmail.com ; une réponse lui est apportée dans les meilleurs délais.